A compter du 1er juillet, et conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aisne, service de l’État, n’instruit plus les dossiers d’autorisation de droit des sols que lui transmettent les petites communes. Cela concerne notamment les permis de construire.
Face à cette situation, la CCVCFR a réagi en proposant aux communes de son territoire de se substituer à la DDT en créant un nouveau service « Autorisation Droit des Sols – ADS ». Ce nouveau service, effectif depuis la mi-juin, est notamment constitué d’une partie des agents jusqu’alors affectés au service Patrimoine et Urbanisme de la Ville de Villers-Cotterêts. Grâce à cette mutualisation, tous les habitants de notre territoire continueront de voir leurs autorisations de construire et d’aménager traitées de manière efficace, et bénéficieront d’un service de proximité.
